|
Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16490619(03) |
| Se fondant sur une transaction de 1515, les consuls d'Uzès veulent imposer leur 1er consul et leur greffier comme syndic né et greffier du diocèse, s'opposent à une élection par pluralité des voix et veulent destituer ceux qui sont élus suivant l'usage | Action des Etats |
|
Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16491120(02) |
| Les consuls, greffiers et syndic du diocèse d'Uzès devront rapporter dans un délai de 6 semaines les procès- verbaux des assiettes et tous actes nécessaires pour se justifier des malversations dont ils sont accusés | Action des Etats |
|
Désordres Abus d'officiers ou agents municipaux |
16491120(04) |
| Les consuls et habitants d'Albi ne saluent plus leur évêque et seigneur, l'ont insulté, ont vendu à l'encan ses denrées qu'ils ont saisies sans respect pour la livrée de ses gens ; les nouveaux consuls élus ne lui ont même pas écrit | Action des Etats |